Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.
Décisions citant cet article
15 décisions liées
Décisions mentionnant Article D932-3 — à vérifier avec chaque décision.