Article D754-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 45

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 14 juin 2015

Texte de l'article

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

5 735 décisions liées

Décisions mentionnant Article D754-3 — à vérifier avec chaque décision.

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402962_20241120

8e Section - MESD

DTA_2323079_20231017

Reconduites à la frontière

DTA_2502245_20250320