Article R3417-19 · Code de la défense — CodexAI
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R3417-19
Article R3417-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 21 juin 2015
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Texte de l'article
Le directeur de l'établissement assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte chaque année de sa gestion.
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