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Recueil SCV RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE DE FAIBLES DIMENSIONS EXPLOITÉS DANS LES CARAÏBES RECUEIL SCV DE 2014 Établi pour le compte des pays des Caraïbes avec l'aide de l'Organisation maritime internationale La présente publication contient les amendements apportés jusqu'en juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412