Article D343-39 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article D343-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2015

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Texte de l'article

Le montant de l'aide prévue par l'article L. 330-4 est de quatre mille euros par an pour un salarié et de deux mille euros par an pour un stagiaire.

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