Article D343-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2015

Texte de l'article

Le montant de l'aide prévue par l'article L. 330-4 est de quatre mille euros par an pour un salarié et de deux mille euros par an pour un stagiaire.

725 dossiers

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural