Article R6113-36 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
›
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
›
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
›
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
›
R6113-36
Article R6113-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Précédent
Article R6113-34
Suivant
Article R6113-37
← Retour au Code de la santé publique