Texte de l'article
I.-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17,
L. 511-38,
L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6,
L. 533-4-1,
L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
-Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L745-11, Art. L745-12