Article D723-131 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre VII : Dispositions sociales
›
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
›
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
›
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
›
Sous-section 5 : Contrôle médical
›
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.
›
D723-131
Article D723-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 04
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale remplit les missions définies au chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale.
Précédent
Article D723-115
Suivant
Article D723-133
← Retour au Code rural (nouveau)