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Article R123-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Texte de l'article

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

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Décisions citant cet article

109 décisions liées

Décisions mentionnant Article R123-180 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

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adopte4 août 2014

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Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

4 juin 2026

PCL - Chambre du Conseil

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adopte4 août 2014

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