Article R2333-57 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire
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R2333-57
Article R2333-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 59
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 6 août 2015
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Légifrance
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Texte de l'article
Le produit de la taxe est versé au comptable public compétent aux dates fixées par la délibération du conseil municipal mentionnée au II de l'article L. 2333-43.
Articles cités dans le texte
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