L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.
Décisions citant cet article
101 décisions liées
Décisions mentionnant Article L214-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.