Texte de l'article
Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément aux tableaux ci-dessous.
GROUPES NIVEAUX QUALIFICATIONS AVION
Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAU
TAUX MINIMUM
TAUX MAXIMUM
Niveau 1
100 %
120 %
Niveau 2
70 %
100 %
Niveau 3
90 %
120 %
Niveau 4
80 %
110 %
Niveau 5
100 %
130 %
Niveau 6
140 %
170 % Les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.