Texte de l'article
Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial :
HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT COMPLÉMENT
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 €
Piémont (P) 0,58 € 0,50 €
Montagne (M) 0,63 € 0,71 €
Haute-montagne (HM) 0,68 € 1,93 €
Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants. Axe racial :
RACE RACE RACE COMPENSATION
Oui Non Non 1,0 €
Oui Oui Non 1,5 €
Oui Oui Oui 6,0 €
Oui Non Oui 6,0 €