Article Tableau III · Code inconnu — CodexAI

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Article Tableau III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 2 septembre 2015

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Texte de l'article

Barème par femelle reproductrice de l'étage multiplication souche standard

Décisions citant cet article

110 décisions liées

Décisions mentionnant Article Tableau III — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00413

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100798

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100799

3 octobre 2019

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100800

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157421

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