Article R117-1-8 · Code électoral — CodexAI
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R117-1-8
Article R117-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18
Code électoral
En vigueur
Depuis le 1 mars 2020
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Texte de l'article
Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
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