Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article L571-11 — à vérifier avec chaque décision.