Texte de l'article
a) Généralités.
CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE CAS
Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités de l'article 29 10 mètres
Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois 15 mètres
Autres fumiers. Fientes à plus de 65 % de matière sèche. 50 mètres En cas d'injection directe dans le sol, la distance minimale est ramené à 15 mètres.
Autres cas 100 mètres