Texte de l'article
a) Généralités :
CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE MINIMALE CAS PARTICULIERS
Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités de l'article 29. 10 mètres
Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, 15 mètres
Autres fumiers. 50 mètres
En cas d'injection directe dans le sol, la distance minimale est ramenée à 15 mètres. Pour un épandage avec un dispositif de buse palette ou de rampe à palettes ou à buses, cette distance est portée à 100 mètres.
Autres cas. 100 mètres