Article L6795-1 · Code des transports — CodexAI
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L6795-1
Article L6795-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 16
Code des transports
En vigueur
Depuis le 16 octobre 2015
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Texte de l'article
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Articles cités dans le texte
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