LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 53
Décisions mentionnant Article 383 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
I - Relations individuelles de travail
Blaise Henry. I - Relations individuelles de travail. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-3. pp. 373-383.
Italie
Luciani Massimo. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 383-399.
Une charte des droits fondamentaux sans droit à l'environnement,
Smets Henri. Une charte des droits fondamentaux sans droit à l'environnement,. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2001. pp. 383-417.
civ1
607943389ba5988459c41a2f
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil