LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04
Décisions mentionnant Article R20-44-47 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
L'art. 47 du nouveau code de procédure civile s'applique aux syndics considérés comme des auxiliaires de justice. L'action en responsabilité civile intentée contre un syndic relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance.
Castel Alain. L'art. 47 du nouveau code de procédure civile s'applique aux syndics considérés comme des auxiliaires de justice. L'action en responsabilité civile intentée contre un syndic relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 88-97.
Les grands mythes du droit administratif", Le Dossier : Mythologie et droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par L. Benezech et J. Exbrayat, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 16, pp. 37-44
17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada / La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4