Article R7331-2 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
›
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
›
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
›
Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
›
R7331-2
Article R7331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.
Précédent
Article R7331-12
Suivant
Article R7331-3
← Retour au Code du travail