Article R7331-7 · Code du travail — CodexAI
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R7331-7
Article R7331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
La coopérative d'activité et d'emploi peut tenir un seul compte analytique de bilan et un seul compte analytique de résultat pour un entrepreneur salarié qui exerce plusieurs activités économiques.
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