Article R4139-44 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
›
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
›
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
›
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
›
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
›
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
›
R4139-44
Article R4139-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale.
Précédent
Article R4139-43
Suivant
Article R4139-45-1
← Retour au Code de la défense