Texte de l'article
OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS
Demande d'autorisation de cession et de détention de produits toxiques de guerre
Articles L. 2342-3 et L. 2342-8 du code de la défense
Demande d'intégration dans la réserve auprès du commandement des opérations spéciales
Article L. 4211-1 du code de la défense
Demandes de participation des moyens militaires à des activités ne relevant pas des missions spécifiques des armées
Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées