Article R5431-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5431-3
Article R5431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 38
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2015
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Texte de l'article
La récidive des infractions prévues aux articles R. 5431-1 et R. 5431-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article R5431-1
Article 132-11
Précédent
Article R5431-2
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