Texte de l'article
Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce
Art. R123-223
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 3, Art. 10