Texte de l'article
Dispositions applicables aux installations existantes
1 mois
3 ans
4 ans
1.1. Conformité de l'installation à la déclaration 1.4. Dossier installation classée 2.7. Installations électriques 3. Exploitation - entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.8. Épandage 7. Déchets 9. Remise en état
2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.11) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 8. Bruits et vibrations
2.11. Aménagement et organisation du stockage