Article L6222-40 · Code du travail — CodexAI

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Article L6222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 80

Code du travail

En vigueurDepuis le 29 novembre 2015

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Texte de l'article

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

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6253cd0fbd3db21cbdd922bf

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