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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure 11 %
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle 10 %
II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
Technicien supérieur principal du développement durable 14 %
Technicien supérieur en chef du développement durable 12 %