Article L1521-2-1 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Première partie : Les relations individuelles de travail›Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre Ier : Dispositions générales.›L1521-2-1

Article L1521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 25

Code du travail

En vigueurDepuis le 18 décembre 2015

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Texte de l'article

Pour l'application de la présente partie en Guyane et en Martinique, et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités :

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