Article R4626-29-1 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre VI : Institutions et organismes de prévention›Titre II : Services de prévention et de santé au travail›Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux›Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail›Sous-section 2 : Examens médicaux.›Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail›R4626-29-1

Article R4626-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.

Articles cités dans le texte

Article R4624-20

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4626-29-1 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00202

18 janvier 2012

4ème Chambre

DTA_2001700_20230721

21 juillet 2023

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602751_20260310

Voir toutes les décisions

PrécédentArticle R4626-29 SuivantArticle R4626-30

← Retour au Code du travail

Créer une alerte