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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique 620101337
Finess géographiques 620000323
Etablissement CH CALAIS
Code comptable 062216
Ville du comptable CALAIS CENTRE HOSPITALIER
Code CPU 01624
Libellé CPU CPAM de l'Artois
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique 760780247
Finess géographiques 760000166
Etablissement CRLCC HENRI BECQUEREL ROUEN
Code comptable -
Ville du comptable -
Code CPU 01764
Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :