Article R7226-10 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R7226-10
Article R7226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation siège au chef-lieu de la collectivité. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu.
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