Texte de l'article
ANNEXE I
Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses
POPULATION DESSERVIE DÉBIT FRÉQUENCE ANNUELLE (1)
De 0 à 49 habitants De 0 à 9 0,1
De 50 à 499 habitants De 10 à 99 0,2
De 500 à 1 999 habitants De 100 à 399 1
De 2 000 à 4 999 habitants De 400 à 999 1
De 5 000 à 14 999 habitants De 1 000 à 2 999 2
De 15 000 à 29 999 habitants De 3 000 à 5 999 2
De 30 000 à 99 999 habitants De 6 000 à 19 999 4
De 100 000 à 149 999 habitants De 20 000 à 29 999 5
De 150 000 à 199 999 habitants De 30 000 à 39 999 6
De 200 000 à 299 999 habitants De 40 000 à 59 999 8
De 300 000 à 499 999 habitants De 60 000 à 99 999 12
De 500 000 à 624 999 habitants De 100 000 à 124 999 12
Supérieur ou égal à 625 000 habitants Supérieur ou égal à 125 000 12 3
(1) Sans que cela ne porte préjudice à l'évaluation de la satisfaction de la référence de qualité au point de conformité mentionné à l'article R. 1321-5 du code de la santé publique, les échantillons d'eau peuvent être prélevés : II. - Eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique Tableau 2 Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses
DÉBIT FRÉQUENCE ANNUELLE (1)
≤ 3 m 3 0,1
> 3 m 3 3 0,2
> 10 m 3 3 0,5
> 100 m 3 3 1
> 1 000 m 3 3 1 3
> 10 000 m 3 3 3 3
> 100 000 m 3 10 3
(1) Sans que cela ne porte préjudice à l'évaluation de la satisfaction de la référence de qualité au point de conformité mentionné à l'article R. 1321-5 du code de la santé publique, les échantillons d'eau peuvent être prélevés : III. - Eaux conditionnées Pour les eaux conditionnées, la recherche du radon est réalisée une fois tous les cinq ans à l'émergence.