Texte de l'article
La composition de chacun des comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé est fixée comme suit :
Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux : -le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ; -le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines. Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux : -le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné ou son représentant, président ; -le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un représentant désigné par le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné.
L'assistant ou le conseiller de prévention. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.