Article D5522-16 · Code du travail — CodexAI
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D5522-16
Article D5522-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 16
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.
Articles cités dans le texte
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