Texte de l'article
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Administration centrale, Services déconcentrés,
Groupe 1
23 865
22 310
Groupe 2
20 535
17 205
Groupe 3
16 650
14 320
Groupe 4
14 320 11 160