Article 4

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1