LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
Décisions mentionnant Article L122-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Les contraintes du droit de citation littéraire. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise les citations dans un cadre critique, pédagogique ou informatif, à condition qu'elles soient courtes et ne remplacent pas l'œuvre originale. Les paroles de chansons sont particulièrement sensibles, nécessitant souvent une autorisation pour éviter des violations de droits.
Chapitre 5. Entre-deux-guerres
S’implanter (1919-1924)La Black Belt* est devenue Black Metropolis au cours des vingt années entre la fin de la Première Guerre mondiale et le début de la Seconde. Les quelque 50 000 ou 60 000 Noirs arrivés dans la ville pendant la Grande Migration n’avaient aucune intention de retourner dans le Sud. Malgré les attentats à la bombe et les émeutes, ils persistaient dans leur volonté d’y habiter et de trouver de la place pour les amis et les parents qui les avaient suivis dans le Nord, ainsi que...
PRPC JIVAT
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proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre 5. État moral et matériel de la Hongrie au lendemain de la guerre
Né de la défaite militaire, le régime de la coalition est conditionné vis-à-vis des vainqueurs par sa solvabilité et lié intimement dans sa genèse aux conséquences de la guerre. Nombre de ses institutions, une bonne partie des textes législatifs sont directement issus des contraintes de la situation nouvelle, sans parler des pertes et des bouleversements humains qui affectent le tissu social et la vie publique pendant toutes ces années. Le bilan de la guerre ne saurait donc être considéré seulement...