Article A343-4-3 · Code des assurances — CodexAI
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A343-4-3
Article A343-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu.
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