Article A344-4 · Code des assurances — CodexAI
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A344-4
Article A344-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 32
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
La somme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 341-8 est fixée à 0,76 euro.
Articles cités dans le texte
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