Article D543-272 · Code de l'environnement — CodexAI
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D543-272
Article D543-272
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.
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