Article D543-275 · Code de l'environnement — CodexAI
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D543-275
Article D543-275
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Une fois l'agrément délivré, le préfet de département transmet copie de l'agrément et des informations accompagnant la demande d'agrément contenues à l'article D. 543-274 au ministre chargé de l'environnement.
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