Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesChapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvageSection 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciauxSous-section 1 : Dispositions générales.D173-1-1

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 92

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Légifrance

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Texte de l'article

Le seuil mentionné à l'article L. 173-1-3 est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.

Articles cités dans le texte

Article L161-23 Article L173-1

Décisions citant cet article

66 décisions liées

Décisions mentionnant Article D173-1-1 — à vérifier avec chaque décision.

JCP

695edc09cdc6046d478d90d5

5 janvier 2026

3e chambre sociale

64eedc8fbb2c32d969d35252

2 août 2023

JCP

696808efcdc6046d4751c46b

9 janvier 2026

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