Article A212-29 · Code du sport — CodexAI
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
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Paragraphe 2 : L'habilitation
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A212-29
Article A212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Le contenu du cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9 est fixé à l'annexe II-2-1.
Articles cités dans le texte
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