Texte de l'article
ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet. Tableau 1
Brevet reconnu pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en application du 3.3 de l'article 8
Brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes (2)
1. Brevet de chef de quart machine 15 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 2° et 4° à 9° de l'article 8.