La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.
Décisions citant cet article
9 décisions liées
Décisions mentionnant Article L541-30-1 — à vérifier avec chaque décision.