Article L932-39 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Code de la sécurité sociale
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Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
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Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
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Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
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L932-39
Article L932-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 28 janvier 2016
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Texte de l'article
L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.
Articles cités dans le texte
Article L1141-1
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