Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidésParagraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidésSous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidésD212-50-3

Article D212-50-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Légifrance

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Texte de l'article

L'Institut français du cheval et de l'équitation délivre de façon dématérialisée au propriétaire du camélidé, à sa demande, une attestation contenant les informations liées à l'identité de l'animal.

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