Article D212-50-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D212-50-3
Article D212-50-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
L'Institut français du cheval et de l'équitation délivre de façon dématérialisée au propriétaire du camélidé, à sa demande, une attestation contenant les informations liées à l'identité de l'animal.
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